Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX SAINTE
Numéro de SIRET du demandeur : RCS AIX 484744
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Ormeaux
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Croix Sainte
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Ormeaux
Lieu-dit du terrain : ZAC de Croix Sainte
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0522BW
Section cadastrale 2 : 0523BW
Section cadastrale 3 : 0524BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7356
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre