Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RAYETTES MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82103015200010
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINES LA DEVEZE
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : VERARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES RAYETTES
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0010AR
Section cadastrale 2 : 0011AR
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3785
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre