Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINTE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : RCS AIX 487449
Libellé de la voie du demandeur : Chez Intermarche
Lieu-dit du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 13230
Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Ormeaux
Lieu-dit du terrain : ZAC de Croix-Sainte
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0522BW
Section cadastrale 2 : 0523BW
Section cadastrale 3 : 0524BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7356
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre