Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVEN
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : URDY MILOU
Code postal du demandeur : 13691
Localité du demandeur : MARTIGUES CEDEX 7
Boîte postale du demandeur : 90
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAIX
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0012AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
France Cadastre