Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGL
Numéro de SIRET du demandeur : 84168809600012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARTHELEMY THIMONNIER
Lieu-dit du demandeur : ZI COLLINE SUD
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BARTHELEMY THIMONNIER
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 1102DZ
Section cadastrale 2 : 1104DZ
Section cadastrale 3 : 1329DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 313
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
France Cadastre