Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALICE
Numéro de SIRET du demandeur : 84419477900014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0098AH
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre