Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32919519300128
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PASSERELLE DES REFLETS - L
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROS MOURRE - LAVERA
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0238CE
Section cadastrale 2 : 0251CE
Section cadastrale 3 : 0254CE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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