Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAMMUT
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAUSSET
Lieu-dit du terrain : SAINT-JULIEN
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0137DN
Section cadastrale 2 : 0191DN
Section cadastrale 3 : 0568DN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre