Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES RAYETTES
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES RAYETTES
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0023AR
Section cadastrale 2 : 0121AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44329
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33492
Surface ' Service public ' démolie : 238
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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