Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES DGST-BATIMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAMMUT
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE CHAPPE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 152
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 152
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 152
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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