Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 0598040620087
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU METRO
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19/21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS LEPINE
Lieu-dit du terrain : ZI ECOPOLIS SUD
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0857DZ
Section cadastrale 2 : 0858DZ
Section cadastrale 3 : 0859DZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2388
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Surface ' Service public ' démolie : 1057
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
France Cadastre