Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100001
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAMMUT
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE PELLETAN
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0515AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre