Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERMETTE DE LA CROIX D'ESTRINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38301913000020
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAUSSET
Lieu-dit du demandeur : LES LAVAUX
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAUSSET
Lieu-dit du terrain : LES LAVAUX
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0004DS
Section cadastrale 2 : 0005DS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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