Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARTIGUES CROIX SAINTE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MARTIGUES CROIX SAINTE
Numéro de SIRET du demandeur : 840373229
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JOHN REWALD
Lieu-dit du demandeur : LES PATIOS DE FORBIN/PROMOTION PICHET
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES MOULET
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0227BW
Section cadastrale 2 : 0440BW
Section cadastrale 3 : 0451BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Bureau ' démolie : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-13
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