Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOP+
Numéro de SIRET du demandeur : 49749936800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DES GIRONDINS
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DES GIRONDINS
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0274AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
France Cadastre