Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES DGST-BATIMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAMMUT
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MARCEL GINNOUX
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0714BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102264
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3015
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre