Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.N.S.M C.F.I
Numéro de SIRET du demandeur : 77566502900118
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JEAN VERANDY - CARRO
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : QUAI JEAN VERANDY CARRO
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0040CP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
France Cadastre