Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MF MARTIGUES 13
Numéro de SIRET du demandeur : 44962848600036
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE PRIOU
Code postal du demandeur : 44124
Localité du demandeur : VERTOU CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 52
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : TRAVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POINTE RICHE
Lieu-dit du terrain : VALLON DU PETIT MASLA COURONNE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0908CS
Section cadastrale 2 : 0914CS
Section cadastrale 3 : 0915CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 20
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 860
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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