Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Elevage du Haut de Moyemont
Numéro de SIRET du demandeur : 5253542400016
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dompierre
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : MARTIGNY LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue de Dompierre
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : MARTIGNY LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0058ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196185
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre