Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Martigny les Bains
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Vosges
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : MARTIGNY LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Villotte
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : MARTIGNY LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1201OG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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