Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FRAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 37851483000033
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Manotte
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : VILLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CD21
Libellé de la voie du terrain : de Damblain a Bleurville
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Sur la Fraumont
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : MARTIGNY LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0001ZA
Section cadastrale 2 : 0002ZA
Section cadastrale 3 : 0003ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106629
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1519
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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