Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Martigny les Bains
Numéro de SIRET du demandeur : 21880289000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Vosges
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : MARTIGNY LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Abbe Thiebaut
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : MARTIGNY LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0527G
Section cadastrale 2 : 1055G
Section cadastrale 3 : 1056G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 595
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 595
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 595
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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