Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAME CERISE
Dénomination personne morale demandeur : DAME CERISE
Numéro de SIRET du demandeur : 83827227600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE MIROUZE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : ESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0558AB
Section cadastrale 2 : 0461AB
Section cadastrale 3 : 0465AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101410
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 939
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 939
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 939
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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