Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21350167900012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0140AD
Section cadastrale 2 : 0141AD
Section cadastrale 3 : 0164AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10416
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 990
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2190
Surface ' Service public ' démolie : 990
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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