Informations sur le permis de construire n°03516718S0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA GOURHAND
Numéro de SIRET du demandeur : 84061126300012
Lieu-dit du demandeur : La Chauviniere
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : Martigne-Ferchaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Dordonniere
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : Martigne-Ferchaud
Section cadastrale 1 : 18bXR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14462
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1574
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-20