Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OLIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 51405857700024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE BRIDEL
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAU
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0203WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5170
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 194
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre