Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOIS D ARAIZE
Lieu-dit du demandeur : LA CHAUVINIERE
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHAUVINIERE
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0017XN
Section cadastrale 2 : 0019XN
Section cadastrale 3 : 0047XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8444
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 492
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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