Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LASEP
Numéro de SIRET du demandeur : 83296170000016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FELIX BROCHET
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE GROULET
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0128WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4087
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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