Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES HAROUILLERES
Numéro de SIRET du demandeur : 47851211400016
Lieu-dit du demandeur : LES HAROUILLERES
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES HAROUILLERES
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0030VO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31296
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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