Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO NORMEO
Numéro de SIRET du demandeur : 85347358500018
Numéro de voie du demandeur : 28 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Verger
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE-FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Irene Joliot Curie
Lieu-dit du terrain : Z.A. Le Ronzeray
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 311WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8449
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre