Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGNE-FERCHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21350167900012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Boîte postale du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0165AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5621
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 934
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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