Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21350167900012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE-FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GUY MARTIN
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 277WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 388
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 252
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre