Informations sur le permis de construire n°03516719S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MARTIN
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80197449400016
Lieu-dit du demandeur : LA GINIERE
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GINIERE
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : MARTIGNE FERCHAUD
Section cadastrale 1 : 0031XA
Section cadastrale 2 : 0032XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7750
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31