Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C E D P
Numéro de SIRET du demandeur : 48103380100012
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue DE NIERME
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5424
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOLARD AUX BICHES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 13310B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 791
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 238
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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