Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOUVET MOULES
Numéro de SIRET du demandeur : 49224434800016
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Borrey
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BORREY
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 18030B
Section cadastrale 2 : 18010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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