Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGNAT
Libellé de la voie du demandeur : 195 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 02120B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre