Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 94 chemin de Roveya
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU ROVEYA
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 12750C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1383
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre