Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 292 ROUTE D'EVRON - lot C
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 19380C
Section cadastrale 2 : 19410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre