Permis de construire de la ville de Martignat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 75 rue BELLEFONTAINE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 75 RUE BELLEFONTAINE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 07050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30