Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 195 rue DE L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'OREE DU BOIS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 14960B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre