Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 impasse de la comberive
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 19300B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1233
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 440
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre