Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMA - M. DI LULLO Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 47934606000
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue des Lavours
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES LAVOURS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 16380B
Section cadastrale 2 : 17160B
Section cadastrale 3 : 16590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 304
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 509
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 627
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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