Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Martignat
Code postal : 01810
Code INSEE de la commune : 01237

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00123716H0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 01/06/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET : 77930647100037
Code postal : 01000 BOURG-EN-BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : IMPASSE DES MESANGES - LE MARTIGNAT 01100
Parcelle(s) concernée(s) : 0A1090 0A624
Superficie du terrain : 3937m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 304m2