Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEAL - M. HENRY DIT GUILLAUMIN Alexandre
Numéro de SIRET du demandeur : 84139212900018
Libellé de la voie du demandeur : 60 route de Groissiat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Martignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 10490A
Section cadastrale 2 : 10480A
Section cadastrale 3 : 06640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 477
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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