Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV M12GC
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : GAZAUPOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU - 12 Av
Code postal du terrain : 33127
Localité du terrain : Martignas-sur-Jalle
Section cadastrale 1 : 0246AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4004
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1947
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre