Informations sur le permis de construire n°03327317Z0086

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RANCHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 3334256680022
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE MAGUDAS
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ELISE DEROCHE
Code postal du terrain : 33127
Localité du terrain : MARTIGNAS-SUR-JALLE
Section cadastrale 1 : 0723AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2706
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1725
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30