Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OSTAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80437284500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Imapsse du clos d'Icelle
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE LABAUME
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SERVIERS ET LABAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Rue Romaine
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : MARTIGNARGUES
Section cadastrale 1 : 0764A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre