Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OSTAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80437284500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Imapsse du clos d'Icelle
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE LABAUME
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SERVIERS ET LABAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Rue Romaine
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : MARTIGNARGUES
Section cadastrale 1 : 0764A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre