Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50239043800013
Libellé de la voie du demandeur : MARROULE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MARTIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH RAS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MARTIEL
Section cadastrale 1 : 04280B
Section cadastrale 2 : 04260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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