Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME DE PALAYRET M. BARTHELEMY GUILLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 5323018760019
Libellé de la voie du demandeur : PALAYRET
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MARTIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PALAYRET
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MARTIEL
Section cadastrale 1 : 09010E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
France Cadastre